Conditions Générales de Vente

Les conditions en vigueur au jour de la commande sont applicables à toutes les commandes passées via le site www.annelaurent.fr.

La passation d’une commande par l’intermédiaire de ce site implique une acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Tarifs

Le prix de nos créations est calculé en fonction du type de projet, de la quantité demandée et du matériel nécessaire à la fabrication. Il est donc fonction de chaque projet et sera calculé au plus juste eu égard au matériel nécessaire et au temps de travail demandé.

Il est indiqué TTC et exprimé en euros après définition exacte du projet fini et du nombre demandé. Les commandes doivent être réglées dans cette devise.

Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

2. La livraison

En règle générale, l’expédition de la commande intervient le lendemain de la fin de la fabrication s’il s’agit d’un jour ouvré.

Le client peut choisir à sa convenance le mode de livraison parmi les options suivantes :
• Colissimo,
• Lettre suivie (si les dimensions du paquet le permettent),
• Mondial Relay.

Les frais de livraison sont estimés au plus juste en fonction du poids du colis. Ils dépendent du modèle de créations commandées et de leur nombre. Ils sont communiqués en même temps que le devis.

Malgré tout le soin que nous apportons à l’emballage de nos produits, Anne Laurent Création ne saurait être tenue responsable de la lenteur occasionnelle des transporteurs, ou de la perte/détérioration du matériel par ces derniers.

3. Moyens de paiement et paiement du prix

La fabrication débutera après le paiement du prix convenu. Le paiement interviendra après que le prix ait été fixé après la création d’un prototype et ajustement de celui-ci en fonction des besoins du client.

Les modes de paiement acceptés sont :
• le règlement par chèque, libellé à l’ordre de Anne Laurent. Votre chèque est à adresser au 10 avenue des Clairs Chênes, 95370 Montigny-les-Cormeilles,
• le virement bancaire,
• Paypal,
• Carte bancaire.

Le client recevra sa facture par e-mail une fois la commande validée, et un exemplaire papier sera joint au colis.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client ne peut prétendre à bénéficier d’un droit à rétractation, s’agissant de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés.

5. Responsabilité

Nos créations relèvent de l’artisanat. Par conséquent, de très légères variations peuvent intervenir d’un produit à l’autre dont nous ne pouvons être tenus responsables.

6. Loi applicable

La loi applicable aux transactions effectuées via le site est la loi française.

7. Mentions légales

Anne Laurent Créations
Entreprise individuelle
Numéro de SIRET : 483 844 585 00057
Anne Laurent
10 avenue des clairs chênes
95370 Montigny les Cormeilles
contact@annelaurent.fr
06.61.37.12.80